Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit certaines modalités de l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec ainsi que l’organisation de cet Ordre.
Décision 2014-09-05, a. 1.
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